Confidentialité

Projet à valider

Cette notice est un projet, que les fondateurs doivent encore valider. Elle décrit la démonstration publique ; le pilote, avec des données réelles, aura sa propre notice.

Qui est responsable

L’éditeur du site : à compléter. Contact : à compléter.

Une démonstration sans données réelles

La Résidence Gallieni et ses quatre comptes de démonstration sont fictifs. Ces comptes sont partagés par tous les visiteurs : n’y saisissez aucune donnée réelle, qu’il s’agisse d’un nom, d’une adresse, de coordonnées ou d’un document.

Toute la base de données de la démonstration est effacée puis recréée chaque nuit, vers 4 h 30 (heure de Paris). Ce que vous y avez saisi disparaît à ce moment-là.

La démonstration ne demande aucune adresse e-mail et n’envoie aucun message.

Ce que le site enregistre

Votre adresse IP, pour limiter les abus: Le serveur compte les connexions par adresse IP. Ces compteurs sont enregistrés dans la base de données avec l’adresse IP et disparaissent lors de l’effacement de chaque nuit.
Votre session: Quand vous entrez dans la démonstration, la base de données enregistre la session avec l’adresse IP et le type de navigateur, pour la sécurité des comptes. La session disparaît elle aussi chaque nuit.
Les journaux du serveur: Le serveur frontal note chaque requête (date et heure, adresse IP, page demandée, navigateur, code de réponse), pour le diagnostic et la sécurité. Ces journaux tournent automatiquement : au-delà de 30 Mo, les plus anciens sont supprimés. Durée maximale de conservation : à compléter.
La recherche d’adresse: Quand vous créez un syndicat, le texte saisi dans le champ d’adresse est transmis par notre serveur au service public de géocodage de l’IGN (Géoplateforme), sans votre adresse IP.

Cookies

Le site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à la connexion (le cookie de session, nommé « __Secure-copro.session_token »). Il n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : aucun consentement n’est donc demandé.

Pourquoi

Ces traitements servent uniquement à faire fonctionner la démonstration et à la protéger contre les abus. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Où sont les données

Chez Scaleway SAS, en France, dans la région de Paris : les données restent dans l’Union européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à : à compléter. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Éditeur et hébergeur : voir les mentions légales.